IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Publié le :
15/03/2020
15
mars
mars
03
2020
Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
Historique
-
BREVES PIVOINE – CORONAVIRUS – PRÊTS BPI
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Entreprises en difficultésBanqueSuite à la publication de la loi de finance rectificative pour 2020, des précisions ont été apportées s’agissant de la garantie de l’Etat pour les prêts BPI France. Voici les éléments principaux du cahier des charges des prêts éligibles à la garantie de l'Etat ainsi que les conditions d’octroi...
-
CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxLa France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats. Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...
-
CORONAVIRUS – SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financementLe Ministre de l’économie et des finances a, le 17 mars 2020, communiqué les mesures du plan de soutien exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises et des salariés. Au-delà de ces mesures gouvernementales, plusieurs procédures, amiables et judiciaires, confidentielles ou non, existen...
-
IMPACT ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS – ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésL’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficul...
-
IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésDes mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
-
CONTENTIEUX DES AFFAIRES – LITIGES COMMERCIAUX - PRATIQUES DÉLOYALES CROISÉES
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit économique, de la distribution et de la concurrenceCom. 15 janv. 2020, FS-P+B, n° 17-27.778 Le dénigrement est défini par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise à travers ses produits ou services. Il s’agit d’un type d’acte de concurrence déloyale sanctionné à travers l’article 1240 du Code civil (ancien articl...