CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Publié le :
10/03/2020
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2020
Le coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés.
PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amiables (mandat ou conciliation) ou procédures judiciaires (sauvegarde, redressement judiciaire).
PIVOINE AVOCATS peut également l’accompagner dans la négociation de moratoires avec ses principaux créanciers, étatiques ou fournisseurs.
Historique
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IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésDes mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
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CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésLe coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés. PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amia...
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésL'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes. Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...). Le cabin...
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PROCÉDURES COLLECTIVES – PLAN DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT - MODIFICATION SUBSTANTIELLE
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Entreprises en difficultésL’article L626-26 du Code de commerce prévoit que le débiteur peut solliciter une modification substantielle de son plan de sauvegarde ou de redressement. Ces demandes de modification doivent être motivée par un élément nouveau, par rapport aux éléments existant au jour de l’arrêté du plan, et...
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PROCÉDURE COLLECTIVE - CRÉANCIER RÉTENTEUR - TRANSPORTEUR
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Entreprises en difficultésL’ouverture d’une procédure collective emporte interdiction de régler les créances antérieures. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance dans un délai de deux mois à compter du jugement d’ouverture. L’interdiction des paiements ne trouve toutefois pas à s’appliquer au créancier r...
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : APPEL DU JUGEMENT ET ARRÊT DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Entreprises en difficultésLe jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire est revêtu de l’exécution provisoire de droit, nonobstant l’exercice d’une voie de recours. Même si l’entrepreneur ou le dirigeant de la société placé(e) en liquidation judiciaire en relève appel, la décision produira tous ses e...