FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Activité : Commerce d'alimentation générale dépôt de pains
Actifs :
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Droit au bail commercial
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Enseigne
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Matériel
Localisation : HAVRE (76600)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Normandie
Activité : Commerce d'alimentation générale dépôt de pains
Actifs :-
Droit au bail commercial
-
Enseigne
-
Matériel
Localisation : HAVRE (76600)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
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FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Occitanie
DLDO : Vendredi 17 mai 2024 à 12h00
Activité : Restaurant, traiteur, plats à emporter et négoce alimentaireLocalisation : TOULOUSE (31300)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
PROGRAMMATION INFORMATIQUE
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Provence-Alpes-Côte d’Azur.
DLDO: 20 mai 2024 à 16h
Activité : logiciels gestion du stock
Région : MOUGINS (06) -
TRANSPORT FRIGORIFIQUE
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Nouvelle-AquitaineDLDO : 31 mai 2024 à 12h
activité : Transport frigorifique national et international
Région : Saint Jean de Luz -
PHARMACIE
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Hauts-de-FranceDLDO : NR
Activité : Officine de Pharmacie
Région : LE BOISLE (80) -
4 avril 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Veille juridiqueVeille juridique / Contentieux des affairesLa faute du géomètre-expert s’appréciant à la date de l’exécution de sa mission, l’effet rétroactif de l’annulation ultérieure d’un règlement d’urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.
Cass. Civ. 3ème 4 avril 2024, 22-18.509 22-18.511