RESTAURATION ITALIENNE
DLDO : mercredi 29 mai 2024 à 10h00
Activité : restauration sous toutes ses formes y compris la vente à emporter, la vente de produits alimentaires, la vente non réglementés
Actifs :
- droit au bail
- enseigne, nom commercial
- matériels et mobilier
Effectif : 6
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Historique
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25 avril 2024
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille juridiqueVeille juridique / Corporate, droit des sociétés, financementLa mise en conformité des statuts d’une association syndicale libre doit respecter les règles relatives aux modalités de vote contenues dans les statuts d’origine.
Cass. Civ. 3ème, 25 avril 2024, 22-20.174, -
24 avril 2024
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille juridiqueVeille juridique / Contentieux des affairesLes règles de postulation ne s’appliquent pas dans le cadre de la saisine du juge de l’exécution par requête dans les conditions de l’article R121-23 alinéa 2 du code de procédures civiles d’exécution.
Cass. Civ. 2ème, 25 avril 2024, 23-70.020, -
RESTAURATION ITALIENNE
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Ile-de-France
DLDO : mercredi 29 mai 2024 à 10h00
Activité : restauration sous toutes ses formes y compris la vente à emporter, la vente de produits alimentaires, la vente non réglementés
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EPICERIE FINE, CAVISTE, TRAITEUR, EVENEMENTIEL
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Ile-de-France
DLDO : mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Activité : Épicerie fine, caviste, petite restauration, traiteur, événementiel, vente de détail, cadeaux, mise à disposition de salle découlant de l'activité événementielle
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INSTALLATION RESEAUX ET SYTEMES TELECOMS
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Pays de la LoireDLDO : 14 juin 2024 à 12h00
Activité : Installation réseaux et systèmes télécoms
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VENTE D'ARTICLE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DECORATION
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NormandieActivité : fonds de commerce de détail d'articles d'équipement de la maison et décoration exploité sous enseigne "LOUISE"
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