24 avril 2024
Publié le :
15/05/2024
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2024
La première chambre civile apporte des précisions sur la position du ministère public dans le cadre des procédures liées aux hospitalisations sans consentement.
Cass. Civ 1ère, 24 avril 2024, 23-16.266,
Historique
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : 5 juin 2024 à 12h00
Activité : restauration rapide
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AGENCES IMMOBILIERES
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Ile-de-FranceDLDO : lundi 10 juin 2024 à 17h00
Activité : Agences immobilières
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Ile-de-FranceDLDO : 17 juin 2024 à 17h00
Activité : Restauration rapide, vente sur place, vente à emporter, livraison et toutes activités complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'activité principale
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VENTE DE VINS, ALCOOLS ET SPIRITUEUX
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Hauts-de-France
DLDO : 29 mai 2024 à 15h00
Activité : vente de vins, alcools et spiritueux
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BATIMENT D'ACTIVITE
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Ile-de-FranceDLDO : mercredi 5 juin 2024 à 10h00
Bâtiment d'activité sur un terrain de 2 220 m2 composé d'un extérieur et d'un intérieur comprenant un entrepôt-showroom, des locaux sociaux et des bureaux
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
24 avril 2024
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille juridiqueVeille juridique / Contentieux des affairesLa première chambre civile apporte des précisions sur la position du ministère public dans le cadre des procédures liées aux hospitalisations sans consentement.
Cass. Civ 1ère, 24 avril 2024, 23-16.266,