INSTALLATION ELECTRIQUE
Publié le :
01/09/2022
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INSTALLATION ELECTRIQUE
Historique
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DELTA CONCEPT BATIMENT
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 21 juillet 2022
Procédure concernée : Redressement judiciaire - Construction d’autres bâtiments
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PIZZA PREGO LIVRAISON
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 21 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Restauration traditionnelle.
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INSTALLATION ELECTRIQUE
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 22 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Travaux d’installation électrique dans tous les locaux.
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ENKP
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 22 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Activités de soutien au spectacle vivant
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Clair & Bref n°29
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Clair & BrefLe lexique selon Pivoine… L’art de la clarté du langage. Action paulienne, dation en paiement, exéquature, dominus litis, warrant agricole… C’est la rentrée des classes . Chez Pivoine Avocats, nous avons planché tout l’été pour vous faciliter l’apprentissage de notre vocabulaire parfois étonna...
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Désordres affectant des éléments d’équipement de l’ouvrage : précision sur la responsabilité du constructeur
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Construction, Immobilier et UrbanismeCass. Civ. 3ème, 13 juillet 2022, n°19-20.231 En application de l’article 1792 du Code civil, le constructeur est réputé responsable, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages affectant un élément d’équipement lorsqu’ils sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa dest...