Déf. : Personne qui participe à la prévention des aléas techniques susceptibles de survenir lors de la réalisation d’un ouvrage.
Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et rend des avis sur les aspects techniques d’un ouvrage au regard aux missions qui lui ont été effectivement confiées.
Il procède à l’analyse des documents établis par les différents intervenants à l’acte de construire et effectue des visites sur site pour rendre des avis favorables, défavorables ou suspendus si des éléments complémentaires d’informations sont nécessaires.
Ses missions ont trait à la solidité de l’ouvrage et de ses éléments d’équipement, à la sécurité des personnes dans les constructions, à l’isolation acoustique et thermique, à l’accessibilité aux personnes handicapées ou encore à la stabilité des avoisinants.
Le recours à un contrôleur technique est rendu obligatoire pour certains types de bâtiments, conformément à l’article R.111-38 du Code de la construction et de l’habitation, tels que des établissements recevant du public au-delà de 300 personnes ou des immeubles dépassant une certaine hauteur.
Le contrôleur technique est débiteur de la garantie décennale dans les limites des missions qui lui ont été effectivement confiées par le maître d’ouvrage.
Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et rend des avis sur les aspects techniques d’un ouvrage au regard aux missions qui lui ont été effectivement confiées.
Il procède à l’analyse des documents établis par les différents intervenants à l’acte de construire et effectue des visites sur site pour rendre des avis favorables, défavorables ou suspendus si des éléments complémentaires d’informations sont nécessaires.
Ses missions ont trait à la solidité de l’ouvrage et de ses éléments d’équipement, à la sécurité des personnes dans les constructions, à l’isolation acoustique et thermique, à l’accessibilité aux personnes handicapées ou encore à la stabilité des avoisinants.
Le recours à un contrôleur technique est rendu obligatoire pour certains types de bâtiments, conformément à l’article R.111-38 du Code de la construction et de l’habitation, tels que des établissements recevant du public au-delà de 300 personnes ou des immeubles dépassant une certaine hauteur.
Le contrôleur technique est débiteur de la garantie décennale dans les limites des missions qui lui ont été effectivement confiées par le maître d’ouvrage.