Historique
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Réduction de capital par voie de rachat des titres suivi de leur annulation : quelle imposition pour les associés sortants ? Le bénéfice du régime fiscal des plus-values sur cession de titres menacé ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Corporate, droit de sociétés, financementDroit fiscal
Lorsqu’un associé souhaite sortir de la société dont il détient une participation, l’une des opérations possibles est de faire racheter ses titres par la société elle-même qui devra les annuler. Si le rachat des titres se fait à une valeur supérieure à leur valeur nominale, l’associé sortan... -
Pratique des managements fees, vers un assouplissement de la jurisprudence ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Corporate, droit de sociétés, financementDroit fiscal
La convention de management fees permet à un dirigeant mandataire d’une société de se faire rémunérer non pas, directement, par le versement d’une rémunération qui lui serait payée par la société lui ayant octroyé son mandat, mais indirectement par la société prestataire de services et rému... -
SCI : Définition de la prépondérance immobilière
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Corporate, droit de sociétés, financementDroit fiscal
La définition de la prépondérance immobilière d’une société a une importance en matière fiscale pour l’application ou non du régime des plus ou moins-values à long terme, et le calcul des droits d’enregistrement. Une société est qualifiée de société à prépondérance immobilière lorsque so...