FONDS DE COMMERCE DE VENTE D'ARTICLES DE SPORT, PRET A PORTER ET AUTRES PRODUITS PROMOTIONNELS
DLDO : 17 mai 2024 à 17h00
Activité : Vente de tous articles de sport, prêt à porter, cadeaux et autres produits promotionnels
Actifs :
- Bail de 10 années jusqu'au 28 décembre 2027
- Actifs matériel et mobilier
Données financières :
- CA 2022 : 1 067 201 €
- CA 2021 : 1 025 771 €
Localisation : ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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26 mars 2024
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Veille juridiqueVeille juridique / Contentieux des affairesSaisie des seuls intérêts civils, une cour d’appel doit constater l’absence de faute civile pour rejeter la demande indemnitaire de la partie civile. Elle ne peut déclarer l’arrêt opposable à l’assureur du prévenu qu’en cas de condamnation pour des faits d’homicide involontaire ou de blessures involontaires ou de faute civile démontrée à partir et dans la limite de ces faits.
Cass, crim, 26 mars 2024, 23-80.795, Publié au bulletin
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CESSION DE CONTROLE OU CESSION D'ACTIFS - ENTREPRISE DE MENUISERIE, MIROITERIE, AGENCEMENT
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Bretagne
DLDO : Vendredi 31 mai 2024 à 14h00
Activité : Fabrication aluminium, fourniture et pose de menuiseries extérieures et agencements
Localisation : Ille-et-Vilaine (35)
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FONDS DE COMMERCE DE VENTE D'ARTICLES DE SPORT, PRET A PORTER ET AUTRES PRODUITS PROMOTIONNELS
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Ile-de-France
DLDO : 17 mai 2024 à 17h00
Activité : Vente de tous articles de sport, prêt à porter, cadeaux et autres produits promotionnels
Localisation : ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
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MARQUE - BOUQUET TV
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Ile-de-France
DLDO : 13 mai 2024 à 16h00
Actif : Marque ERE TV
Localisation : SAINT DENIS (93200)
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LOGICIEL - QR CODES POUR DES MENUS DE RESTAURANTS
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Auvergne-Rhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’Azur.Bourgogne-Franche-ComtéIle-de-FranceBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireDOM TOMÉtranger
DLDO : Mardi 28 mai à 12h00
Activité : développement d'un logiciel générant des QR CODES permettant d'accéder aux menus de restaurants de manière digitalisée
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IMPORTATION DE BIERES
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Ile-de-France
DLDO : 13 mai 2024 à 17h00
Activité : Importation de bières en vue de la revente à des exploitants de débits de boissons
Localisation : SAINT-OUEN (93400)
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