Déf. : Garanties accordées au créancier afin d’obtenir le paiement de sa créance si le débiteur s’avère défaillant.
Les sûretés peuvent être personnelles si elles sont constituées par une autre personne que le débiteur (ex. la caution, la garantie autonome) ou réelles si elles portent sur les biens du débiteur (ex. le gage, l’hypothèque).
Les sûretés réelles peuvent porter sur des biens meubles ou immeubles. Ces biens peuvent également être corporels (ex. une table, un immeuble) ou incorporels (ex. une créance, un titre de société).
Les sûretés peuvent être personnelles si elles sont constituées par une autre personne que le débiteur (ex. la caution, la garantie autonome) ou réelles si elles portent sur les biens du débiteur (ex. le gage, l’hypothèque).
Les sûretés réelles peuvent porter sur des biens meubles ou immeubles. Ces biens peuvent également être corporels (ex. une table, un immeuble) ou incorporels (ex. une créance, un titre de société).