Historique

• CORONAVIRUS – SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés

  Corporate, droit de sociétés, financement
  Le Ministre de l’économie et des finances a, le 17 mars 2020, communiqué les mesures du plan de soutien exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises et des salariés. Au-delà de ces mesures gouvernementales, plusieurs procédures, amiables et judiciaires, confidentielles ou non, existen...
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• IMPACT ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS – ENTREPRISES EN DIFFICULTES
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficul...
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• IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
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• CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Le coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés. PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amia...
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• ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  L'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes. Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...). Le cabin...
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• PROCÉDURES COLLECTIVES – PLAN DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT - MODIFICATION SUBSTANTIELLE
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Entreprises en difficultés
  L’article L626-26 du Code de commerce prévoit que le débiteur peut solliciter une modification substantielle de son plan de sauvegarde ou de redressement. Ces demandes de modification doivent être motivée par un élément nouveau, par rapport aux éléments existant au jour de l’arrêté du plan, et...
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