FLORIOT CONSTRUCTION VERS UN NOUVEAU DÉPART !
Publié le :
13/05/2019
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Les collaborateurs de PIVOINE AVOCATS sont fiers d'avoir informé, conseillé et accompagné les 3 cadres repreneurs de la société en difficulté FLORIOT CONSTRUCTION. Le Tribunal de Commerce de Lyon vient en effet d'homologuer leur offre et d'en valider ainsi, la qualité du financement. Les 110 salariés repris de l'entreprise ambitionnent de finaliser les chantiers engagés dans la région et de redéployer de nouveaux marchés dans un contexte d'avenir désormais prometteur.
Historique
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LISTE DES CRÉANCES REMISE À L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE PAR LE DÉBITEUR
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Entreprises en difficultésDéclaration de créances : la liste des créances, remise à l’ouverture de la procédure collective par le débiteur, peut valoir déclaration de créance pour le compte du créancier. Les précisions apportées par l’arrêt du 5 septembre 2018. La Cour de Cassation a, dans un arrêt du 5 septembre 2018,...
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PLAN DE CESSION : L’ACCOMPLISSEMENT D’UNE CONDITION SUSPENSIVE
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Entreprises en difficultésPLAN DE CESSION : L’accomplissement d’une condition suspensive insérée dans une offre de reprise n’est pas synonyme d’amélioration de l’offre. Par Me Bouchet et Me Betton. En savoir + : https://urlz.fr/9AkE
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FLORIOT CONSTRUCTION VERS UN NOUVEAU DÉPART !
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Entreprises en difficultésVie des affairesLes collaborateurs de PIVOINE AVOCATS sont fiers d'avoir informé, conseillé et accompagné les 3 cadres repreneurs de la société en difficulté FLORIOT CONSTRUCTION. Le Tribunal de Commerce de Lyon vient en effet d'homologuer leur offre et d'en valider ainsi, la qualité du financement. Les 110 sala...
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RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT QUI NE RECOURT PAS À LA PRÉVENTION.
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Entreprises en difficultésLe dirigeant qui s'est abstenu de demander l'ouverture d'une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation et qui a préféré poursuivre une activité largement déficitaire commet une faute de gestion. A défaut d'enrayer les difficultés de l'entreprise, une procédure de prévention aurait permis de m...
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LE RISQUE DE LA DÉCLARATION PAR UN CRÉDIT-BAILLEUR D’UNE CRÉANCE CORRESPONDANT AUX LOYERS POSTÉRIEURS DE LA CONTINUATION D’UN CONTRAT
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises en difficultésLes créances issues d’un contrat conclu avant le jugement d’ouverture et qui correspondent à la contrepartie d’une prestation fournie après le jugement d’ouverture, sont nécessairement éligibles au traitement préférentiel et sont dispensées de déclaration au passif. Toutefois, si un crédit-baill...