Entreprises en difficulté et droit du travail
Auteurs : Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Ghislaine Betton
Publié le :
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Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Historique
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ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Entreprises en difficultés
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DE L’EFFICACITE DES SURETES REELLES POUR LA DETTE D’AUTRUI Lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, les créanciers titulaires d’une sureté tendent à se « précipiter », afin d’actionner leur garantie et être payés par préférence. Le premier réflexe du créancie... -
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