Clair & Bref n°33
Publié le :
01/01/2023
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2023
Une année 2022 se termine avec les traditionnelles rétrospectives.
Notre veille économique et juridique nous fera retenir quelques mots riches de sens : créativité, solidarité, transformation, engagement, évolution, émergence… autant de choix nécessaires et d’investissements personnels et collectifs pour nous engager en conscience et avec audace vers 2023.
Une année 2023 qui sera, par une mobilisation générale porteuse de challenges et de renouveau, assurément ambitieuse. L'ensemble des collaborateurs de Pivoine avocats se joignent à Ghislaine Betton et Violaine Reymond pour vous souhaiter une belle année 2023.
Historique
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SOCIETES : Procédure d’exclusion et constitutionnalité
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
QPC n°2022-1029 du 9 décembre 2022 – le Conseil constitutionnel vient de déclarer le dispositif légal régissant la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une société par actions simplifiée conforme à la Constitution. Les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir... -
Procédure pénale : La Cour de cassation précise la responsabilité de la société absorbante pour une infraction commise par une société absorbée.
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Pénal des affaires
Cass. Crim., 13 avril 2022 / n° 21-80.653 Dans une précédente décision du 25 novembre 2020, la Cour de Cassation avait jugé qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour une infraction commise par la société... -
Crise de l’énergie : les aides de l’Etat pour aider les entreprises à faire face aux hausses des prix
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Le gouvernement a décidé de plusieurs aides à destination des entreprises afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie. Afin de vous aider à vous y retrouver, le cabinet Pivoine fait le point en ce début d’année 2023 sur ces dispositifs bénéficiant aux entreprises et vous en livre... -
Bénéficiaires effectifs, fin (enfin) de l’accès au grand public ?
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Arrêt de la Cour – Grande Chambre – 22 novembre 2022 Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été instauré par la Directive 2015/849, initialement, pour permettre aux Etats de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il était alors accessible aux aut... -
Covid 19 : L’assureur peut refuser sa garantie « pertes d’exploitation »
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxAssurance
Par un important arrêt du 1er décembre 2022 , la Cour de cassation vient pour la première fois de prendre position sur les litiges opposant l’assureur AXA (société AXA France IARD) aux restaurateurs ayant subi des pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID19. Pour mémoire, l’arti... -
Clair & Bref n°33
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Clair & BrefUne année 2022 se termine avec les traditionnelles rétrospectives. Notre veille économique et juridique nous fera retenir quelques mots riches de sens : créativité, solidarité, transformation, engagement, évolution, émergence… autant de choix nécessaires et d’investissements personnels et col...