Clair & Bref n°31
Publié le :
01/11/2022
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2022
Les vendanges, particulièrement précoces dans certaines de nos régions en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs, ont été cependant globalement encourageantes pour ce nouveau millésime.
Chez Pivoine avocats, nous accompagnons déjà de nombreux vignerons. Nous sommes convaincus que l'acquisition des connaissances juridiques se fait certes par l'expérience mais également par la formation continue, nous félicitons aujourd'hui Alice Herole et Claire Garcia pour l'obtention de leur nouveau diplôme en Droit rural, droit de la vigne et du vin. Elles interviennent avec les collaborateurs de notre cabinet au niveau des exploitations, de la mise en marché et du conseil aux dirigeants.
Historique
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Sociétés / Commercial : Actes extra-statutaires et statuts
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Corporate, droit de sociétés, financement
Cour de cassation, commerciale 12/10/2022 n°21-15382 – les magistrats réaffirment la prééminence des statuts dans la détermination des conditions dans lesquelles les dirigeants de SAS peuvent être révoqués de leurs fonctions. En l’espèce, un directeur général, personne physique, a été dés... -
Un bail rural verbal ne peut prendre la suite d’un bail écrit que si celui-ci a été résilié
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit rural, droit viticole
Un bail rural verbal ne peut pas être reconnu sur une parcelle si celle-ci fait déjà l’objet d’un bail écrit qui n’a pas été résilié La cession d’un bail rural est interdite. Ce principe est d’ordre public. Il existe, néanmoins, des exceptions à cette prohibition. Ainsi, selon l’article L... -
L’application du principe de subsidiarité de l’AGS en redressement et liquidation judiciaires
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Entreprises en difficultés
Dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaires, le mandataire / liquidateur judiciaire n’a pas à justifier des fonds dont il dispose pour solliciter la prise en charge des créances salariales par l’AGS, cette dernière ne pouvant refuser la prise en charge en opposa... -
Difficulté et enjeu de la qualification d’éditeur sur Internet
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
La diversité des plateformes sur Internet pose la question de la responsabilité des opérateurs qui les mettent en oeuvre, vis-à-vis du contenu ou des données stockées sur leur(s) site(s). Cette responsabilité change en fonction de la qualification d’hébergeur ou d’éditeur de l’opérateur co... -
Banqueroute et action civile
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Entreprises en difficultés
Dans une décision du 22 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que les créanciers et actionnaires d’une société débitrice ne peuvent se constituer partie civile en matière de banqueroute, que s’ils invoquent un préjudice distinct du montant de la créance déclarée dans le cadre de la procéd... -
Clair & Bref n°31
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022Clair & Bref
Les vendanges, particulièrement précoces dans certaines de nos régions en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs, ont été cependant globalement encourageantes pour ce nouveau millésime. Chez Pivoine avocats, nous accompagnons déjà de nombreux vignerons. Nous sommes convaincus que l'acqu...