PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le :
21/04/2021
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04
2021
Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
Historique
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Cession de titres démembrés
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Corporate, droit de sociétés, financement
Qui est redevable de la plus-value ? Commentaire de l’arrêt du CE du 2 avril 2021, n°429187 Le Code général des impôts prévoit, en son article 150-0A I, que les revenus tirés de cessions de droits sociaux sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais qui est assujetti à l’impôt en cas de... -
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Assurance
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Pouvoirs du juge des référés
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Il ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets Cass. com., 13 janv. 2021, n° 18-25.713 et 18-25.730 Par principe, les pouvoirs du juge des référés sont circonscrits au prononcé de mesures provisoires permettant de répondre à l’urgence... -
MISE À DISPOSITION DU BAIL RURAL
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural, droit viticole
ATTENTION AUX CESSIONS PROHIBÉES Le bail rural est par nature incessible aux termes de l’article L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il en résulte que ce contrat est imprégné d’un fort intuitu personae, qui a pour objet de protéger le bailleur qui choisit son preneur en fo... -
LBO ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesEntreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financement
La responsabilité pour insuffisance d’actif peut interroger Lorsqu’à la suite d’une opération de LBO, la société cible (ou la holding créée à cet effet) se trouve en difficulté et précisément en liquidation judiciaire, la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif interroge. C... -
créance déclarée sans pouvoir
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Entreprises en difficultés
la ratification implicite est elle possible ? Com., 10 mars 2021, n°19-22.385. Sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance du 12 mars 2014, l’obligation de procéder à la déclaration de créance, en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du débiteur, incombait exclusiveme...