l’urssaf accompagne les entreprises touchées par les émeutes urbaines
Auteurs : Valentine Bernard, Barbara Brau
Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
Depuis le 27 juin, la France est confrontée à des émeutes urbaines sur l’ensemble du pays. Ces troubles et le vandalisme en découlant (dégradation de vitrines, pillage de stocks et destruction de biens mobiliers…) ont eu un impact important sur de nombreux employeurs pouvant entrainer des difficultés financières pour payer leurs cotisations dues à l’URSSAF.
Face à cette situation, l’URSSAF a publié un communiqué1 proposant des mesures d’accompagnement et garantissant un traitement prioritaire des demandes émanant des employeurs et des travailleurs indépendants affectés par les émeutes.
Les employeurs rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations patronales ont désormais la possibilité de demander un délai de paiement directement depuis leur espace en ligne sur le site de l’URSSAF. Ce délai leur permettra de mieux gérer leur trésorerie et de faire face aux conséquences économiques des émeutes.
Les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement de leurs cotisations peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances, toujours en ligne sur le site de l’URSSAF.
Pour toute question ou demande d’assistance, les employeurs peuvent contacter l’URSSAF par téléphone au 3957. Ce service est gratuit, à l’exception du coût de l’appel.
Les travailleurs indépendants ne sont pas en reste. Ils ont également la possibilité de solliciter un délai de paiement ou d’ajuster leur échéancier de cotisations depuis leur espace en ligne sur le site de l’URSSAF. Ils peuvent également interrompre les prélèvements de leurs cotisations sociales courantes et ceux liés à un plan d’apurement déjà engagé. Dans ces cas, un nouveau délai de paiement leur sera accordé.
Les travailleurs indépendants qui subissent une diminution de leurs revenus peuvent réévaluer à la baisse leurs cotisations provisionnelles en indiquant leur revenu estimé de l’année en cours sur le site de l’URSSAF.
En plus de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter une aide financière ou une aide au paiement de leurs cotisations auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), via une demande déposée sur le site secuindependants. fr, dans la rubrique «Action sociale» puis «Demander une aide».
En somme, l’URSSAF se mobilise pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés aux conséquences des émeutes urbaines. Des solutions adaptées sont proposées, allant de l’ajustement des échéances de paiement à l’obtention d’une aide financière.
L’EQUIPE DU CABINET PIVOINE AVOCATS SE TIENT A VOS CÔTÉS POUR VOUS CONSEILLER ET VOUS ÉPAULER DANS CE CONTEXTE PARTICULIER.
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