Clair & Bref n°22
Auteur : Ghislaine Betton
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
Nouvel an chinois et c'est l'année du Tigre d'eau. Selon L.Langlais, maître en astrologie chinoise, le tigre est un animal de noblesse lié à la notion de prise de risque, d’agressivité et au mouvement. Alors pour que vos prochaines prises de risques soient juridiquement maîtrisées, pour que vous ne vous laissiez pas influencer par quelque climat d'agressivité ambiante en cette période de crise et, enfin, pour que le mouvement se poursuive dans le bon sens, adoptez le réflexe "Pivoine avocats" et canalisez le tigre qui est en vous !
Historique
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Bienvenue chez PIVOINE AVOCATS
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Actualités
Bienvenue Me Bouchet Quelles ont été vos principales motivations pour rejoindre le cabinet Pivoine Avocats ? Pivoine Avocats et sa fondatrice Ghislaine Betton m’ont conforté dans ma certitude d’exercer le métier d’avocat. C’est un cabinet que je connais bien puisque j’ai eu l’opportunité d’... -
Clair & Bref n°22
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Clair & Bref
Nouvel an chinois et c'est l'année du Tigre d'eau. Selon L.Langlais, maître en astrologie chinoise, le tigre est un animal de noblesse lié à la notion de prise de risque, d’agressivité et au mouvement. Alors pour que vos prochaines prises de risques soient juridiquement maîtrisées, pour que vous...
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Eclairage sur le sort d’une demande en paiement d’une créance salariale avant le jugement d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Entreprises en difficultés
L’article 369 du Code de procédure civile prévoit, par principe, l’interruption des instances en cours par l’effet du jugement d’ouverture d’une procédure collective. Un tel principe est également rappelé par le législateur à l’alinéa 1er de l’article L.622-21 du Code de commerce. Si l’ins... -
Réforme du droit des sûretés : le cautionnement
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
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Garantie d’éviction et rachat des titres
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Corporate, droit de sociétés, financementVie des affaires
La garantie d’éviction légale consiste à assurer à l’acquéreur la jouissance paisible de son bien postérieurement à la délivrance de celui-ci. Dans le cadre d’une cession de titres ou d’activité commerciale, la garantie d’éviction recèle une obligation de non-concurrence de la part du cédant.... -
Terrasse et Loyer commercial : Agrandir son commerce au moyen d’une terrasse peut avoir des conséquences sur le montant du loyer
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Baux commerciaux
Cass. 3ème civ., 13 octobre 2021, n°20-12901 Il arrive régulièrement, et cela s’est produit de plus en plus fréquemment dans le contexte de l’épidémie de COVID 19, qu’un gérant de bar ou de restaurant étende sa terrasse extérieure, ce qui lui permet évidemment d’augmenter sa clientèle et p...