Clair & Bref n°12
Publié le :
17/05/2021
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2021
C'est le Printemps, de belles opportunités fleurissent...Administrateurs et Mandataires judiciaires recherchent régulièrement des candidats à la reprise (société, fonds, éléments d'actif isolés, entreprises en difficultés).Ces situations, difficiles pour certains, peuvent représenter de belles opportunités pour d'autres. Nous mettons désormais à votre disposition -sur notre site web- toutes les annonces (onglet Tout sur, rubrique Appels d'offres / Entreprises / Actifs)Vous êtes intéressé(e) ? Nous pouvons vous accompagner de la phase recherche/étude jusqu'à l'accompagnement dans le cadre d'une reprise.D'ici là, bonne lecture de notre nouvelle Clair & Bref !
Historique
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Action contre le vendeur d'immeuble à construire
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
Concours d'action entre garantie décennale et garantie des vices apparents Lorsqu’un immeuble est vendu en l’état futur d’achèvement, le promoteur revêt une double casquette, celle de vendeur d’un bien futur et celle de constructeur de l’ouvrage. Il est tenu envers l’acquéreur, en sa qu... -
Cessionnaire de parts sociales dans une SARL
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financement
L’obligation de libérer le capital social ne lui est pas transmise CA Paris, pôle 5, chambre 8, 16 février 2021, n°19/20152. Si pour les sociétés par actions, l’article L.228-28 du Code de commerce prévoit que l’actionnaire défaillant, les cessionnaires successifs, ainsi que les souscript... -
Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Assurance
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne... -
Fraude fiscale
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Pénal des affaires
Absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant Un dirigeant engage sa responsabilité pénale lorsqu’il soustrait ou tente de soustraire, frauduleusement, à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt la société qu’il dirige. L’article 1741 du Code général des impô... -
Clair & Bref n°13
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
Palmarès du droit Paris : des trophées pour Pivoine Avocats Et retrouvez toutes nos publications En mai, fais (enfin) ce qu'il te plait ! En mai, nous, ce qui nous plait, ce sont nos nouvelles distinctions du Monde du droit. Et oui ! Le Palmarès du droit, cette fois-ci l'édition Paris, ré... -
Clair & Bref n°12
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
C'est le Printemps, de belles opportunités fleurissent...Administrateurs et Mandataires judiciaires recherchent régulièrement des candidats à la reprise (société, fonds, éléments d'actif isolés, entreprises en difficultés).Ces situations, difficiles pour certains, peuvent représenter de belles op...