Clair & Bref n°11
Publié le :
17/05/2021
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05
2021
Fidèle à sa ligne éditoriale, voici Clair & Bref , le lien d'information entre vous et nous. Faire la lumière sur l'actualité juridique suppose une veille au quotidien et c'est bien là aussi que s'évalue la compétence d'un cabinet.
Compétence dans l'analyse d'un nouveau texte, compétence dans la transmission d'un savoir, compétence dans les procédures les plus congruentes avec vos attentes....
Nous venons de créer un nouvel onglet sur notre site internet. "Tout sur...", qui s'inscrit dans cette volonté de rendre toujours plus accessible le monde du droit.
Récemment récompensé à plusieurs reprises, Pivoine Avocats poursuit en 2021 son engagement de décryptage, de simplification et de pertinence dans la transmission de l'information.
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Historique
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Clair & Bref n°11
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
Fidèle à sa ligne éditoriale, voici Clair & Bref , le lien d'information entre vous et nous. Faire la lumière sur l'actualité juridique suppose une veille au quotidien et c'est bien là aussi que s'évalue la compétence d'un cabinet. Compétence dans l'analyse d'un nouveau texte, compétence dans...
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Palmarès du Droit - Paris
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Actualités
Pivoine Avocats remporte plusieurs palmes En mai, fais (enfin) ce qu'il te plait ! En mai, nous, ce qui nous plait, ce sont nos nouvelles distinctions du Monde du droit. Et oui ! Le Palmarès du droit, cette fois-ci l'édition Paris, récompense les meilleurs cabinets d'affaires de la place et... -
Recevabilité de la tierce opposition formée par un associé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Contentieux des affairesEntreprises en difficultés
Distinction entre moyen propre et moyen exclusif Com., 31 mars 2021, n°19-14.839 L’article L.661-3 du Code de commerce, applicable aux entreprises en difficultés, prévoit que les décisions arrêtant le plan de redressement sont susceptibles de tierce opposition. Cette règle doit être conj... -
Nullité d’une assemblée de Sarl
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Corporate, droit de sociétés, financement
précisions sur le lieu de réunion et la révocation d’un gérant Par un arrêt en date du 31 mars 2021, la Cour de Cassation a subordonné la nullité d’une assemblée générale fondée sur son lieu de réunion, à la caractérisation d’un abus de droit. En l’espèce, une SARL était détenue par deux... -
Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Corporate, droit de sociétés, financement
Désormais accessible à tous Depuis quelques jours, le Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est ouvert gratuitement au public, en open data, sur la plateforme data INPI (datainpi.fr). Cet accès constitue l’une des premières applications du Plan d’action pour lutter c... -
Cession de titres démembrés
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Corporate, droit de sociétés, financement
Qui est redevable de la plus-value ? Commentaire de l’arrêt du CE du 2 avril 2021, n°429187 Le Code général des impôts prévoit, en son article 150-0A I, que les revenus tirés de cessions de droits sociaux sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais qui est assujetti à l’impôt en cas de...