Entreprises en difficulté et droit du travail
Auteurs : Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
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Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Historique
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Sanctions et procédures collectives
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Entreprises en difficultés
Pas de pourvoi en cassation contre l’ordonnance refusant de suspendre l’exécution provisoire du jugement de condamnation Com., 17 février 2021, n°19-12.417 et 19-16.580. Si l’essence même des droits spéciaux est de déroger aux règles de droit commun, ce constat comporte de nombreuses except... -
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Entreprises en difficultés
Formalisme applicable à la vérification d’une créance fiscale Com., 3 février 2021, n°19-20.683 Si les règles applicables à la contestation d’une créance en procédures collectives sont désormais ancrées et ne donnent en principe plus lieu à débat, notamment, s’agissant du délai de 30 jours... -
Entreprises en difficulté
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises en difficultés
DE L’EFFICACITE DES SURETES REELLES POUR LA DETTE D’AUTRUI Lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, les créanciers titulaires d’une sureté tendent à se « précipiter », afin d’actionner leur garantie et être payés par préférence. Le premier réflexe du créancie... -
RESILIATION DU BAIL D’HABITATION
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Entreprises en difficultésConstruction, Immobilier et UrbanismePENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU BAILLEUR Il est vraisemblable que les procédures de liquidation judiciaire vont se multiplier dans un futur proche. Les mandataires liquidateurs doivent réaliser les actifs des débiteurs concernés, afin de désintéresser les créanciers de la procédure. ...
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OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultés
ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
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