Historique

• LE RAPPEL DES CONDITIONS DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DECISION ORDONNANT LA RECUSATION D’UN EXPERT JUDICIAIRE : Cass. 2e civile, 3 juillet 2025, n°22-24.675
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Construction, Immobilier et Urbanisme
  
  Dans une récente décision du 3 juillet 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le recours à la tierce opposition en matière de récusation d’expert judiciaire, dans le cadre d’un litige de construction immobilière. Un entrepreneur avait assigné plusieurs personnes inter...
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• Dividendes requalifiés en salaire : l’URSSAF suit l’Administration fiscale
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Co-auteurs : Ghislaine BETTON / Barbara BRAU Domaine : Droit des sociétés / Droit fiscal / Droit social En novembre 2024, l’administration fiscale avait déjà redressé, sur le terrain de l’abus de droit, des sociétés françaises qui avaient versé des dividendes en lieu et place de rémunérat...
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• RESTAURANT
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 9 septembre à 17 heures
  
  Activité: restaurant
  
  En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
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• DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Normandie
  DLDO : 31 octobre 2025 à 17h
  
  Activité : construction édification d'immeubles en vue de leur vente acquisitions location bail à construction
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURANT LEON LE COCHON
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Bretagne
  DLDO : NC
  
  Activité : activité de bar, restaurant, restauration rapide, vente à emporter, vente de produits du terroir et commerce de tous articles en rapport avec la gastronomie  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BIOLOGIE ET ELEVAGE DE LA MOUCHE SOLDAT NOIRE
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Occitanie
  DLDO : Dimanche 31 août 2025 à 12h
  
  Activité : Fonds de commerce de la société EAP GROUP : Fonctions support du groupe et R&D sur la biologie et l'élevage de la mouche soldat noire. 
  
  Titres de la société ARDENNUTRIS : Filiale exploitant une usine de 17 000 m² dédiée à l'élevage la transformation d'insectes en protéines pour l'alimentation animale. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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