Droit des plateformes numériques
Auteurs : Germain Chaux, Alice Herole, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
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novembre
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11
2020
Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
Historique
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Click and Collect
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’... -
OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
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ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
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Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
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