CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Publié le :
01/03/2023
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CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Historique
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SOCIETES : Validité d’un pacte d’associés pour la durée de la société
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Co-auteurs : Barbara BRAU et Ghislaine BETTON / Droit des sociétés La Cour de Cassation, dans des arrêts de novembre 2007, avait jugé qu’un pacte d’associés faisant uniquement référence à la durée de vie de la société (généralement 99 ans) ou au fait que le pacte existera tant que ses mem... -
Point de départ du délai du créancier pour assigner son débiteur, ayant cessé son activité, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises en difficultés
L’article L.631-5 alinéa 2, 1° du Code de commerce dispose qu’un créancier peut assigner son débiteur, ayant cessé son activité professionnelle, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dans le délai d’un an à compter de la mention de la radiation sur le Registre du Commerce e... -
LES PETITS TEMOE
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 5 avril 2023 à 17H00
Crèche - Accueil de jeunes enfants, lieu accueil intergénérationnel.
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CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Hauts-de-FranceDLDO : 21 mars 2023 à 12H00
Conception, fabrication, préparation, usinage, mécanique, maintenance.
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Clair & Bref N°35
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Clair & Bref
Crise économique : Venez nous voir au plus tôt Baisse d'activité, hausse du coût de l'énergie, trésorerie tendue, retard de règlement de vos factures, inflation... Nous subissons un contexte difficile de crise économique en France comme à l'international. L'anticipation est fondamentale. D... -
Action du commissionnaire de transport contre son substitué : recevabilité et prescription
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Transports
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, n°20-18593 Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a précisé les conditions du recours dont dispose le commissionnaire de transport contre son substitué. Dans le secteur du transport de marchandises, le recours au...