Clair & Bref n°24
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Il est arrivé ! Notre portail d'information est désormais accessible via le site du cabinet
https://pivoine-avocats-blog.com/
Dynamique, doté d’une ergonomie accessible et responsive, ce blog a pour vocation de vous donner un accès rapide à toutes nos actualités juridiques, articles de fonds, études de cas ou encore nos réactions sur les évolutions du droit. En bref, des sujets qui nous concernent tous, acteurs de l’économie.
Découvrez-le aujourd’hui, retrouvez et partagez nos contenus et contactez-nous si certains sujets vous intéressent plus particulièrement.
Bonne lecture…
Historique
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Date de cessation de paiement lors de l'ouverture d'une procédure en cause d'appel
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Entreprises en difficultés
En application des dispositions del’article L.631-8 du Code decommerce, « Le Tribunal fixe la datede cessation des paiements aprèsavoir sollicité les observations dudébiteur. A défaut de détermination decette date, la cessation des paiementsest réputée être intervenue à la datedu jugement d'o... -
RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : NC
Fabrication, vente et livraison de pizzas avec une zone d’accueil clients et livreurs.
En savoir plus -
CLUB DE SPORT K-FITNESS
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°24
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Clair & Bref
Il est arrivé ! Notre portail d'information est désormais accessible via le site du cabinet https://pivoine-avocats-blog.com/ Dynamique, doté d’une ergonomie accessible et responsive, ce blog a pour vocation de vous donner un accès rapide à toutes nos actualités juridiques, articles de fonds...
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ENTREPRISE EXERCANT UNE ACTIVITE DE GESTION IMMOBILIERE
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Occitanie
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Éclairage sur le sort des créances en comptes courants d'associés en cas d’annulation d’une cession de titres
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Mode de financement incontournable des sociétés civiles et commerciales, l’apport en compte courant permet à un associé de consentir une avance de fonds à la société dans laquelle il détient des titres, afin d’abonder ponctuellement la trésorerie de cette dernière. La créance correspondant...