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Droit des plateformes numériques

Droit des plateformes numériques

Auteurs : Germain Chaux, Alice Herole, Ghislaine Betton
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020

Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V

Historique

  • Confinement et numérisation des entreprises
    Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    Confinement et numérisation des entreprises
    Une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'...
  • Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    De lourdes sanctions pour manquements au RGPD CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-008 CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-009 Le 18 novembre dernier, la CNIL a prononcé de sévères sanctions à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour – Carrefour Banque et Carrefour Fran...
  • E-commerce
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Corporate, droit de sociétés, financement
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    E-commerce
    Comment vendre son site internet e-commerce ? Un cybermarchand peut tout à fait peut envisager de céder son site internet après l'avoir développé. Le cybermarchand capte une clientèle, et la vente d’un site internet de e-commerce est assimilée à une cession de fonds de commerce électronique dès...
  • La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Les fiches Google My Business Les données à caractère personnel désignent tous types d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, des données de locali...
  • Click and Collect
    Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    Click and Collect
    Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’...
  • Droit des plateformes numériques
    Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    Droit des plateformes numériques
    Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
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