STRUCTURE DE CRECHES
Publié le :
12/04/2023
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avril
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04
2023
STRUCTURE DE CRECHES
Historique
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STRUCTURE DE CRECHES
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Pays de la Loire
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Le délit de banqueroute par augmentation de passif résultant d’une omission volontaire de s’acquitter de cotisations sociales
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Pénal des affaires
Co-auteurs : Claire Garcia et Nolwenn Geslin / Procédures collectives et droit pénal des affaires Suivant l’article L.654-2, 3° du Code de commerce, en cas d’ouverture d’une procédure collective, sont coupables du délit de banqueroute les personnes qui ont, entre autres, frauduleusement co... -
Un, deux, trois … déclarez ! Attention à la correcte structuration de votre patrimoine immobilier.
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Corporate, droit de sociétés, financement
La campagne des déclarations d’Impôt sur les Revenus 2022 est lancée : le site des déclaration 2023 en ligne ouvre cette année le jeudi 13 avril 2023 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Les dates limites de déclaration pour les trois zones... -
Responsabilité pour insuffisance d’actif : nécessaire antériorité au jugement d’ouverture de la procédure collective de la faute de gestion
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Entreprises en difficultés
Par un arrêt du 8 mars 2023 publié au Bulletin, la Cour de cassation vient de rappeler que l’action en responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif ne peut être mise en œuvre que pour des fautes antérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective. À cette occasion, el... -
Fraude CumCum : Le Parquet national financier lance un appel au témoignage
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Pénal des affaires
Communiqué du Procureur de la République Financier du 28 mars 2023 En 2018, le quotidien Le Monde, associé à dix-huit médias européens, révélait les « CumEx Files » mettant en lumière un scandale d’évasion fiscale. En 2006, un ancien fonctionnaire du fisc allemand a décelé une faille dans... -
CLAIR & BREF N°36
Publié le : 01/04/2023 01 avril avr. 04 2023Clair & Bref
NOS INFOS SUR LES RESEAUX SOCIAUX Pour vous satisfaire toujours plus, Pivoine vous donne un accès simplifié et rapide à l'information, en renforçant sa communication et en diversifiant ses contenus. L'objectif ? Informer sur notre profession, vos situations juridiques, les pratiques via des é...