BELLEVILLE CAFES - VENTE DU BAIL
Publié le :
17/03/2022
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2022
BELLEVILLE CAFES - Vente du bail
Historique
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Éclairage sur le sort des créances en comptes courants d'associés en cas d’annulation d’une cession de titres
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financementMode de financement incontournable des sociétés civiles et commerciales, l’apport en compte courant permet à un associé de consentir une avance de fonds à la société dans laquelle il détient des titres, afin d’abonder ponctuellement la trésorerie de cette dernière. La créance correspondant...
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FONDS DE COMMERCE SOINS DE BEAUTE
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022Ile-de-FranceDLDO : NR
Fonds de commerce de la société SERENITY - salon de beauté sis 160 rue de la Convention - 75015 PARIS.
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RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022NormandieDLDO : NR
Fonds de commerce de RESTAURATION TRADITIONNELLE (Crêperie) sous enseigne "AU BINIOU".
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BELLEVILLE CAFES - VENTE DU BAIL
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Ile-de-France
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"LA PIOLINE" RESTAURATION TYPE ASIATIQUE, SUR PLACE ET A EMPORTER
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Limite à la liberté statutaire de la SAS Les statuts ne peuvent pas prévoir un vote des associés en deçà de la majorité simple
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financementAu sein des SAS, les conditions de vote des associés sont librement déterminées dans les statuts. La Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022 (Cass. com., 19 janv. 2022, n° 19-12.696) est venue poser une limite à ce principe en rappelant que les résolutions des assemblées généra...