Historique

• SOCIETE NAAREA
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 17 novembre 2025 à 12h00
  
  Activité : développement de microréacteurs nucléaires modulaires (4ème génération, sels fondus à neutrons rapides) et de la chaine de combustible associé (production d'électricité et/ou de chaleur à partir de combustibles nucléaires usagés) ; phase de conception d'un prototype ; détention de brevets 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• EXPLOITATION AGRICOLE
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Bretagne
  DLDO : 31 octobre 2025 à 16h
  
  Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• AGENCE EXPERTE SUR LE MARCHE DES MEDIAS
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  Pays de la Loire
  DLDO : 17 novembre 2025 à 14h
  
  Activité : agence experte sur le marché des médias (publicité digital, marketing, programmatique, trading desk, marketing de contenus), accompagnement de la clientèle dans la création de contenus (stratégie média, content studio, Data & Performance)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE MISE A DISPOSITION ET COMMERCIALISATION D'ESPACES
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 3 novembre 2025 à 17h
  
  Activité : prise à bail de tous locaux et leur transformation, rénovation, aménagement, la location, mise à disposition et commercialisation d'espaces, dont notamment et de manière non limitative espaces de travail, bureaux, salles de réunion, salles de conférence, pouvant être accompagnés de prestations culinaires, tous services annexes de prestations de services 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Contentieux des affaires
  
  Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi...
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• FREDERIC - SALON DE COIFFURE
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 25 novembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : salon de coiffure
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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