Historique

• ENTREPRISE DE FABRICATION DE MOBILIER
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : 12 décembre 2025 à 12h
  
  Activité : entreprise de fabrication de mobilier en bois
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SAS ETS KULKER
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 19 décembre 2025 à 16h
  
  Activité : spécialisation dans l'irrigation agricole
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SARLU HUGUENIN
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 7 janvier 2026, à 17h
  
  Activité : création, fabrication, vente en bijouterie joaillerie (un atelier et une boutique)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• VERS UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VIREMENTS BANCAIRES
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Banque

  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  
  Une proposition de loi déposée le 30 septembre dernier visant à faciliter la procédure de retour de fonds en cas de fraude et une nouvelle mesure de contrôle des bénéficiaires de virements mise en place depuis le 9 octobre dernier permettent de renforcer la sécurité des virements bancaires....
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• CLAIRE'S FRANCE - BIJOUTERIE
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 9 décembre 2025 à 17 heures
  
  Activité : commerce de détail d'articles de bijouterie (fantaisie) en métaux précieux et non précieux, pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards et sacs) la vente et la pose de boucles d'oreilles, la vente de cosmétiques et la vente de tous articles cadeaux (tels que peluches), papeterie et autres articles et produits similaires
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• CONTROLE TECHNIQUE
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 16 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : contrôle technique
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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