Clair & Bref N°34
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Je me forme, je m’informe…
Au-delà de leur engagement de vous garantir une réelle sécurité juridique et, notamment, de résoudre vos litiges, amiablement ou judiciairement, nos avocats sont aussi de super Profs !
Se former pour apporter des conseils avisés, pertinents, c’est bien mais Former aussi est une vocation partagée par Me Cynthia Chaumas-Pellet, Me Mathilde Bouchet, Me Bastien Girard-Nkouikani, Me Violaine Reymond, Me Julien Skeif, Me Laudine Malatray.. Vous les croiserez peut-être, par exemple, dans les couloirs de l’Université Lyon III ou de la Faculté Catholique de Lyon. Pivoine avocats propose également à ses clients des formations dans ses domaines d’intervention.
Historique
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Construction : L’action directe contre l’assureur du maître d’œuvre n’est pas conditionnée à la saisine préalable de l’Ordre des architectes.
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Construction, Immobilier et Urbanisme
Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2022, RG n° 21/04155 Les contrats de maîtrise d’œuvre conclus avec un architecte prévoient habituellement une clause de conciliation préalable devant l’Ordre des architectes en cas de litige. Cette clause doit être maniée avec prudence : elle est souvent... -
Clair & Bref N°34
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Clair & Bref
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Accès au grand public des informations sur les bénéficiaires effectifs - Suite
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Corporate, droit de sociétés, financement
Arrêt de la Cour – Grande Chambre – 22 novembre 2022 / Communiqué presse du Ministère de l’Economie en date du 19 février 2023 Nous avions publié un article suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2022 qui, saisie par le Tribunal d’arrondissement de Luxem... -
Insuffisance d'actif et actif réalisable
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Entreprises en difficultés
Dans une décision en date du 14 septembre 2022 (n°21-50.014), la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la notion d’actif « réalisable », dans le cadre d’une clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, au regard de l’article L.643-9 du Code de commerce... -
Dubaï Papers : Le Parquet national financier pose un ultimatum aux contribuables pour régulariser leur situation
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Pénal des affaires
Communiqué du Procureur de la République Financier du 18 janvier 2023 En 2018, l’hebdomadaire L’Obs révélait les « Dubaï Papers » mettant en lumière un scandale d’évasion fiscale. La fuite de milliers de documents internes à la société HELIN permettait de faire le lien entre l’identité des... -
SOCIETES : Procédure d’exclusion et constitutionnalité
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
QPC n°2022-1029 du 9 décembre 2022 – le Conseil constitutionnel vient de déclarer le dispositif légal régissant la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une société par actions simplifiée conforme à la Constitution. Les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir...