PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le :
21/04/2021
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Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
Historique
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Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Banque
La Cour de Cassation a rappelé, le 9 mars 2022 , que la charge de la preuve de l’absence du devoir de mise en garde à l’égard de la caution pèse sur celle-ci et ce, sans considération des éléments sollicités par l’établissement de crédit au moment de la conclusion du prêt. En l’espèce, un... -
Assurance dommages-ouvrage
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Construction, Immobilier et UrbanismeAssurance
Le champ d’application L’articulation entre les différentes garanties et assurances mises en œuvre dans le cadre de la construction d’un ouvrage continue d’alimenter un contentieux abondant en raison de la technicité et de l’indépendance de chaque régime juridique, qu’il convient d’éclairer.... -
Pertes d'exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Assurance
Un feuilleton judiciaire à rebondissements Alors que les restaurateurs viennent d’être autorisés, de nouveau, à recevoir du public, le feuilleton judiciaire des pertes d’exploitation assurées auprès de la compagnie AXA France IARD connait de nouveaux rebondissements. En effet, les Juridicti... -
Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Assurance
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne... -
PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Assurance
Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié...