PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le :
21/04/2021
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Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
Historique
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Pertes d'exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Assurance
Un feuilleton judiciaire à rebondissements Alors que les restaurateurs viennent d’être autorisés, de nouveau, à recevoir du public, le feuilleton judiciaire des pertes d’exploitation assurées auprès de la compagnie AXA France IARD connait de nouveaux rebondissements. En effet, les Juridicti... -
Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Assurance
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne... -
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Assurance
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
Faillite d’Elite Insurance
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Construction, Immobilier et UrbanismeAssurance
60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat Le 15 septembre 2020 a marqué la fin des contrats des 60.000 assurés français auprès de la compagnie ELITE INSURANCE. Cette compagnie d’assurance connaissait des difficultés depuis la fin de l’année 2018, qui avaient c... -
COVID-19 et entreprise
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Corporate, droit de sociétés, financementAssurance
Comment faire face à la seconde vague ? Alors que la seconde vague de Covid-19 est là, le Gouvernement a récemment pris des mesures contraignantes qui peuvent impacter le fonctionnement de votre activité. Mercredi 14 octobre, le Président de la République a également annoncé un couvre-feu,...