Société de développement informatique
Publié le :
30/03/2021
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Société de développement informatique
Historique
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créance déclarée sans pouvoir
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Entreprises en difficultésla ratification implicite est elle possible ? Com., 10 mars 2021, n°19-22.385. Sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance du 12 mars 2014, l’obligation de procéder à la déclaration de créance, en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du débiteur, incombait exclusiveme...
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FOCUS SUR...
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021ActualitésEntreprises en difficultésLA DELIMITATION DE LA SIMPLE NEGLIGENCE Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « SAPIN II », les dirigeants disposent d’une « arme secrète » pour s’exonérer de toute responsabilité pour insuffisance d’actif dans la gestion de la personne morale : « la simple négligence ». Le lé...
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Bar à vin
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Grand EstDLDO : 14 avril 2021
Brasserie avec restauration à consommer sur place où à emporter.
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Cession entreprise de fabrication et commercialisation de pompe à chaleur
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021OccitanieDLDO : 19 avril 2021
Fabrication et commercialisation de pompes à chaleur pour particulier, armées ou entreprises
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Entreprise de formation linguistique
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Ile-de-France
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Société de développement informatique
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Ile-de-France