Restaurant, brasserie et bar
Publié le :
09/04/2021
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avril
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2021
Restaurant, brasserie et bar
Historique
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MISE À DISPOSITION DU BAIL RURAL
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural, droit viticoleATTENTION AUX CESSIONS PROHIBÉES Le bail rural est par nature incessible aux termes de l’article L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il en résulte que ce contrat est imprégné d’un fort intuitu personae, qui a pour objet de protéger le bailleur qui choisit son preneur en fo...
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Fonds de commerce de terminal de cuisson
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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LBO ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Contentieux des affairesEntreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financementLa responsabilité pour insuffisance d’actif peut interroger Lorsqu’à la suite d’une opération de LBO, la société cible (ou la holding créée à cet effet) se trouve en difficulté et précisément en liquidation judiciaire, la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif interroge. C...
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Fabricant de machines et d’accessoires pour le jardin et les espaces verts
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 22 avril 2021 à 17h
Fabricant de machines et d’accessoires pour le jardin et les espaces verts en partenariat avec les constructeurs, les groupements d’achats ainsi que les produits de la marque CARROY
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Fonds de commerce ou droit au bail : pressing
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Restaurant, brasserie et bar
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Occitanie