Clair & Bref n°16
Publié le :
09/08/2021
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En ce mois d'août, le cabinet à la plage ? Çà, c'est dans nos rêves ! En effet Pivoine avocats reste ouvert tout l'été pour répondre au plus près à vos attentes avec réactivité et pertinence...
Par visio, audio ou en nos bureaux, vous êtes les bienvenus pour un échange, des conseils, un accompagnement.
D'ici le plaisir de vous retrouver, voici notre nouvelle Clair&Bref.
Historique
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La rétractation de la promesse unilatérale de vente
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021, n° 20-17.554 La promesse de vente est un avant-contrat courant dans la pratique des affaires et notamment en matière de vente de biens immobiliers. Dans le cadre d’une promesse de vente, le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire)... -
La responsabilité pénale d’une société mère
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Corporate, droit de sociétés, financementPénal des affaires
Du fait des salariés de ses filiales Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 Initialement conçu comme très restreint, le périmètre de la responsabilité pénale des personnes morales ne cesse d’être élargi par la Jurisprudence, au profit de l’appréhension de la réalité économique des montag... -
La convention de croupier
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Avez-vous déjà pensé à l'utiliser ? Il existe, dans notre système juridique, des outils peu utilisés, qui peuvent se révéler très intéressants dans de nombreux cas. A ce titre, la vente à réméré, la fiducie, les clauses d’earn-out et de kick-out, ou encore la convention de croupier. Celle... -
Clause d’échelle mobile
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBaux commerciaux
La stipulation prévoyant une variation exclusivement à la hausse est réputée non écrite 1/ Au cours du bail commercial, le loyer peut être révisé en vertu de deux clauses : la révision triennale légale ou la clause d’échelle mobile, prévue contractuellement entre Bailleur et Preneur. Fréqu... -
Associé
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021Corporate, droit de sociétés, financement
Attention à la gérance de fait ! Aux termes d’un arrêt du 2 juin 2021 la Cour de Cassation s’est prononcée sur la qualification de la gérance de fait. En l’espèce, à la suite de la liquidation judiciaire d’une société, un de ses associés a fait l’objet d’une interdiction de gérer de qu... -
Clair & Bref n°16
Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021Clair & Bref
En ce mois d'août, le cabinet à la plage ? Çà, c'est dans nos rêves ! En effet Pivoine avocats reste ouvert tout l'été pour répondre au plus près à vos attentes avec réactivité et pertinence... Par visio, audio ou en nos bureaux, vous êtes les bienvenus pour un échange, des conseils, un accomp...