RESTAURANT
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
DLDO : 9 septembre à 17 heures
Activité: restaurant
Effectif: 5
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Historique
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RESTAURANT
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Ile-de-France
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DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NormandieDLDO : 31 octobre 2025 à 17h
Activité : construction édification d'immeubles en vue de leur vente acquisitions location bail à construction
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FONDS DE COMMERCE RESTAURANT LEON LE COCHON
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025BretagneDLDO : NC
Activité : activité de bar, restaurant, restauration rapide, vente à emporter, vente de produits du terroir et commerce de tous articles en rapport avec la gastronomie
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FONDS DE COMMERCE BIOLOGIE ET ELEVAGE DE LA MOUCHE SOLDAT NOIRE
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025OccitanieDLDO : Dimanche 31 août 2025 à 12h
Activité : Fonds de commerce de la société EAP GROUP : Fonctions support du groupe et R&D sur la biologie et l'élevage de la mouche soldat noire.
Titres de la société ARDENNUTRIS : Filiale exploitant une usine de 17 000 m² dédiée à l'élevage la transformation d'insectes en protéines pour l'alimentation animale.
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Une révolution dans l’obligation d’information précontractuelle : L’arrêt du 14 mai 2025 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 14 mai 2025, très loin d’être anodin ! Par le rejet de plusieurs pourvois, la Cour limite l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précontractuel, utilisé en contentieux pour motiver : Une... -
Les clauses de révision automatique des prix et de renégociation, issues de la loi EGalim 2, dans les contrats de distribution entre fournisseurs et distributeurs
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Les contrats de distribution entre fournisseurs et distributeurs peuvent être conclus pour des durées relativement longues. Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, caractérisé notamment par la volatilité des matières premières, des coûts de production, de l’énergie ou encore d...