LES BATISSES D’AVENIR
Publié le :
25/08/2022
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août
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2022
LES BATISSES D’AVENIR
Historique
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LES BATISSES D’AVENIR
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 20 juillet 2022
Procédure concernée : Redressement judiciaire - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
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PASTIER 1910
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 20 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Restauration de type rapide
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SERVICES AUTO
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 20 juillet 2022
Procédure concernée : Redressement judiciaire - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
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OBJEOS
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 19 juillet 2022
Procédure concernée : Procédure de sauvegarde - Publication d’un site internet, d’une application mobile et d’un logiciel de création vidéo
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Le Conseil d’Etat, les pesticides et la protection des populations
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Droit rural, droit viticole
La réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la protection des personnes lors de cette utilisation, a connu des difficultés jurisprudentielles en 2019 et 2021. Malgré des modifications importantes, en 2022, cette réglementation est encore contestée aujour... -
OUVERTURE DE LA VOIE D’APPEL POUR LA DECISION DE REFUS DE DESIGNATION D’UN EXPERT AUX FINS D’EVALUATION DE LA VALEUR DE PARTS SOCIALES DANS LE CADRE D’UNE CESSION
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Cour de cassation, chambre commerciale, 25 mai 2022, n°20-14.352 Aux termes d’un arrêt rendu le 25 mai 2022, la Cour de cassation a opéré un important revirement jurisprudentiel en jugeant que la décision de refus de désignation d’un expert par le Président du tribunal est désormais suscep...