Historique

• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Occitanie
  DLDO : 24 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : restauration
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• HANSON - AMBULANCE
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Occitanie
  DLDO : le 7 novembre 2025 à 14 heures
  
  Activité :
  Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie D type NR (VSL), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
  Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
  Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• HOTEL
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Occitanie
  DLDO : 30 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : hôtellerie, restauration
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BIOLOGIE ET ELEVAGE DE LA MOUCHE SOLDAT NOIRE
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Occitanie
  DLDO : Dimanche 31 août 2025 à 12h
  
  Activité : Fonds de commerce de la société EAP GROUP : Fonctions support du groupe et R&D sur la biologie et l'élevage de la mouche soldat noire. 
  
  Titres de la société ARDENNUTRIS : Filiale exploitant une usine de 17 000 m² dédiée à l'élevage la transformation d'insectes en protéines pour l'alimentation animale. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Occitanie
  DLDO : Vendredi 4 juillet 2025
  
  Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels. 
  Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Occitanie
  DLDO : 23 mai 2024 à 12 heures
  
  Activité : Restauration traditionnelle 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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