RESTAURANT
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
RESTAURANT
Historique
-
CABINET D’AVOCATS - H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Nouvelle-Aquitaine
-
GEODE GROUP
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-France
-
AIR’A PRINT
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-FranceDLDO : NR
Imprimerie et reproduction d’enregistrements (Art graphique, reproduction, tirage, commercialisation graphique.)
En savoir plus -
C2D GROUPE
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-France
-
RESTAURANT
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NormandieDLDO : NC
Un fonds de commerce de restaurant et débit de boissons sis, sous l’enseigne « Le BISTROPOLITAIN ».
En savoir plus
-
Le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanqueSi le délai quinquennal de prescription de l’action en responsabilité ne pose pas de difficulté, il en va différemment de son point de départ fixé conformément à l’article 2224 du Code civil « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître, les faits lui permettan...