FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
Publié le :
21/01/2022
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FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
Historique
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INJONCTION DE PAYER : VERS UNE SIMPLIFICATION
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Recouvrement de créancesEn cas de difficulté de recouvrement de certaines créances, civiles ou commerciales, les créanciers disposent d’outils afin de les recouvrer, dont fait partie l’injonction de payer, régie par les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. La procédure d’injonction de payer est une p...
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Renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail précédent
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Baux commerciauxLa demande de renouvellement du bail commercial est l’acte par lequel le preneur, dont le bail arrivera prochainement à son terme, requiert auprès de son bailleur le bénéfice d’un nouveau bail. Cette demande est régie par l’article L. 145-10 du Code de commerce, qui dispose que : « A défau...
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Bienvenue chez PIVOINE AVOCATS
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022ActualitésBienvenue Me Bouchet Quelles ont été vos principales motivations pour rejoindre le cabinet Pivoine Avocats ? Pivoine Avocats et sa fondatrice Ghislaine Betton m’ont conforté dans ma certitude d’exercer le métier d’avocat. C’est un cabinet que je connais bien puisque j’ai eu l’opportunité d’...
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Clair & Bref n°22
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Clair & BrefNouvel an chinois et c'est l'année du Tigre d'eau. Selon L.Langlais, maître en astrologie chinoise, le tigre est un animal de noblesse lié à la notion de prise de risque, d’agressivité et au mouvement. Alors pour que vos prochaines prises de risques soient juridiquement maîtrisées, pour que vous...
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SCCV LES MAZETS DU VENTOUX
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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FONDS DE COMMERCE RESTAURATION
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : NR
Fabrication de tous mets destinées à la consommation des particuliers ou de collectivités, snacks, sandwicherie, café, bar.
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