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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ASSOCIATION INTER'ACTIF

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025

DLDO : 30 septembre 2025 à 17h

Activité : association proposant aux particuliers, entreprises, collectivités et associations de la mise à disposition de personnel pour des travaux d'entretien de locaux ou de résidences, de jardinage, de petits bricolages, de manutention, de déménagement, de garde d'enfants, ...

Actifs : un local à usage professionnel, un bâtiment comprenant atelier, parking, bureau individuel à l'entrée, ensemble de bureaux, atelier/garage, 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

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