Historique
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Le coup d’accordéon : une opération indivisible
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, M&A, Droit des sociétés
Co-auteurs Walid Merad, Emeric Jolivot et Barbara Brau / CORPORATE, DROIT DES SOCIETES, FINANCEMENT Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant au devenir d’un coup d’accordéon, en partie suspendu par le juge des référés, ai... -
SOCIETES : Validité d’un pacte d’associés pour la durée de la société
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, M&A, Droit des sociétés
Co-auteurs : Barbara BRAU et Ghislaine BETTON / Droit des sociétés La Cour de Cassation, dans des arrêts de novembre 2007, avait jugé qu’un pacte d’associés faisant uniquement référence à la durée de vie de la société (généralement 99 ans) ou au fait que le pacte existera tant que ses mem... -
Prorogation provisoire d’une SAS par son président
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Corporate, M&A, Droit des sociétés
La prorogation de la société est décidée à l'unanimité des associés, ou, si les statuts le prévoient, à la majorité prévue pour la modification de ceux-ci. Les associés doivent être consultés à cet effet, un an au moins avant la date d'expiration de la société. Auparavant, si la prorogation d... -
Accès au grand public des informations sur les bénéficiaires effectifs - Suite
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Corporate, M&A, Droit des sociétés
Arrêt de la Cour – Grande Chambre – 22 novembre 2022 / Communiqué presse du Ministère de l’Economie en date du 19 février 2023 Nous avions publié un article suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2022 qui, saisie par le Tribunal d’arrondissement de Luxem... -
SOCIETES : Procédure d’exclusion et constitutionnalité
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Contentieux des affaires, litiges commerciauxCorporate, M&A, Droit des sociétés
QPC n°2022-1029 du 9 décembre 2022 – le Conseil constitutionnel vient de déclarer le dispositif légal régissant la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une société par actions simplifiée conforme à la Constitution. Les statuts d’une société par actions simplifiée peuvent prévoir... -
Crise de l’énergie : les aides de l’Etat pour aider les entreprises à faire face aux hausses des prix
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Corporate, M&A, Droit des sociétés
Le gouvernement a décidé de plusieurs aides à destination des entreprises afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie. Afin de vous aider à vous y retrouver, le cabinet Pivoine fait le point en ce début d’année 2023 sur ces dispositifs bénéficiant aux entreprises et vous en livre...