LES PETITS TEMOE
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
Date de l'événement : 12/04/2023
LES PETITS TEMOE
Historique
-
Rupture de contrat : le juge n’a pas à apprécier la gravité de la faute justifiant l’application d’une clause résolutoire de plein droit
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2022, n°21-17269 La société P et la société A avaient conclu, en 2015, un contrat de distribution exclusive d’abris de piscine de la marque « Aquacomet ». Le 9 mai 2017, la société P a adressé à la société A une lettre de mise en deme...
-
Le coup d’accordéon : une opération indivisible
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, droit de sociétés, financementCo-auteurs Walid Merad, Emeric Jolivot et Barbara Brau / CORPORATE, DROIT DES SOCIETES, FINANCEMENT Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant au devenir d’un coup d’accordéon, en partie suspendu par le juge des référés, ai...
-
SOCIETES : Validité d’un pacte d’associés pour la durée de la société
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Corporate, droit de sociétés, financementCo-auteurs : Barbara BRAU et Ghislaine BETTON / Droit des sociétés La Cour de Cassation, dans des arrêts de novembre 2007, avait jugé qu’un pacte d’associés faisant uniquement référence à la durée de vie de la société (généralement 99 ans) ou au fait que le pacte existera tant que ses mem...
-
Point de départ du délai du créancier pour assigner son débiteur, ayant cessé son activité, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises en difficultésL’article L.631-5 alinéa 2, 1° du Code de commerce dispose qu’un créancier peut assigner son débiteur, ayant cessé son activité professionnelle, en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dans le délai d’un an à compter de la mention de la radiation sur le Registre du Commerce e...
-
LES PETITS TEMOE
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 5 avril 2023 à 17H00
Crèche - Accueil de jeunes enfants, lieu accueil intergénérationnel.
En savoir plus
-
CONCEPTION FABRICATION USINAGE MECANIQUE
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Hauts-de-FranceDLDO : 21 mars 2023 à 12H00
Conception, fabrication, préparation, usinage, mécanique, maintenance.
En savoir plus