Clair & Bref n°33
Publié le :
01/01/2023
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janvier
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2023
Une année 2022 se termine avec les traditionnelles rétrospectives.
Notre veille économique et juridique nous fera retenir quelques mots riches de sens : créativité, solidarité, transformation, engagement, évolution, émergence… autant de choix nécessaires et d’investissements personnels et collectifs pour nous engager en conscience et avec audace vers 2023.
Une année 2023 qui sera, par une mobilisation générale porteuse de challenges et de renouveau, assurément ambitieuse. L'ensemble des collaborateurs de Pivoine avocats se joignent à Ghislaine Betton et Violaine Reymond pour vous souhaiter une belle année 2023.
Historique
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Covid 19 : L’assureur peut refuser sa garantie « pertes d’exploitation »
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxAssurancePar un important arrêt du 1er décembre 2022 , la Cour de cassation vient pour la première fois de prendre position sur les litiges opposant l’assureur AXA (société AXA France IARD) aux restaurateurs ayant subi des pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID19. Pour mémoire, l’arti...
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Clair & Bref n°33
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Clair & BrefUne année 2022 se termine avec les traditionnelles rétrospectives. Notre veille économique et juridique nous fera retenir quelques mots riches de sens : créativité, solidarité, transformation, engagement, évolution, émergence… autant de choix nécessaires et d’investissements personnels et col...
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Agent commercial : suite du feuilleton, rupture à l’initiative de l’agent pour faute du mandant
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2022, n°21-10126, Publié au Bulletin Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler à diverses reprises que les agents commerciaux bénéficient d’un statut extrêmement protecteur d’ordre public, qui prévoit, notamment, le paiement d’une indemni...
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Agent commercial : obligation d’indiquer la faute grave commise par l’agent commercial dès le courrier de rupture du contrat
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2022, n°21-17423, Publié au Bulletin Les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce prévoient un régime très protecteur des agents commerciaux. L’une des caractéristiques de ce statut protecteur réside dans l’indemnité de fin de co...
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Une société mère est-elle tenue des dettes de sa filiale ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Corporate, droit de sociétés, financementA l’occasion d’un arrêt rendu le 9 novembre 2022 , la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé les conditions dans lesquelles une société mère pouvait être tenue de régler les dettes de sa filiale. Pour mémoire, une société mère peut être tenue des engagements de sa filiale da...
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RECOUVREMENT DE CREANCES LITIGIEUSES ET TIERCE OPPOSITION DU JUGEMENT CONSTATANT LE BON ACHEVEMENT DU PLAN
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Entreprises en difficultésDans le cadre d’une décision en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la recevabilité d’une tierce opposition du jugement constatant le bon achèvement du plan, en vertu de l’article L.621-79 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure...