Historique

• AGENCE IMMOBILIERE SOUS FRANCHISE GUY HOQUET
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO :  18 juillet 2025 à 18h
  
  Activité : agence immobilière sous l'enseigne GUY HOQUET 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE SPECIALISEE EN CONSTRUCTION DE RESEAUX POUR FLUIDES, TRAVAUX PUBLICS
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Grand Est
  DLDO : 3 juillet 2025 à 15h
  
  Activité : chaudronnerie et fourniture de structures mécano-soudées pour travaux souterrains, fondations spéciales et génie civil (fabrication, négoce et location) sur l'ensemble du territoire national 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Retour sur la décision de la Cour d’appel de Grenoble (30/01/2025, n°22/04426) : exigibilité du paiement et nullité en période suspecte
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Entreprises en difficultés
  
  Dans cette affaire, la société Coop’ Alliance a contracté, le 10 août 2018, un prêt de 17.000 € auprès de la Banque Populaire Méditerranée pour l’acquisition d’un véhicule. Le 26 juin 2019, elle a vendu ce véhicule et sollicité le remboursement anticipé du prêt, lequel a été effectué le 17 ju...
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• FONS DE COMMERCE - DEVELOPPEMENT ET PRODUCTION DE PRINCIPES ACTIFS POUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Centre-Val de Loire
  DLDO : Mardi 15 juillet 2025 à 12h 
  
  Activité : Développement et production d'intermédiaires avancés et de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique ainsi que de molécules à destination de marchés cosmétiques. 
  2 filiales IN BONIS sont également à céder : 
  
  Filiale 1 : Développement et production de colorants à destination de diverses industries et notamment pétrolière et papetière. 
  
  Filiale 2 : Production d'intermédiaires avancés et de principes actifs dont une vingtaine de génériques pour l'industrie pharmaceutique avec le support règlement adapté (DMF CEP).
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA RUPTURE BRUTALE DE LA RELATION COMMERCIALE ETABLIE ET LE RESPECT D’UN PREAVIS
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com. 19 mars 2025, n°23-23.507 La responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, d’ordre public[1], a initialement été instaurée pour lutter contre la pratique du déréférencement brutal de fournisseurs par la grande distribution.  Pour cela, l’article L.442-...
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• FABRICATION EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SUR MESURE
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO: 10 juillet 2025 à 12 heures
  
  Activité: fabrication d'équipements de manutention et de levage sur mesure dans des locaux de 1 200 m²
  
  En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
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