Clair & Bref n°32
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
Palmarès du droit 2022, organisé par Le Monde du droit :
de l'or et du bronze pour Pivoine avocats !
Le Palmarès du Droit et Pivoine avocats, c'est un rendez-vous porteur -comme chaque année- d'une formidable reconnaissance pour notre cabinet ...
Et de 6 ! Cette année, nous avons été honorés de recevoir un trophée dans 6 catégories, dont l'Or en Droit Rural pour la première fois.
- Droit pénal des affaires (Or)
- Droit rural (Or)
- Contentieux - Arbitrage (Bronze)
- Droit des sociétés - Fusions/acquisitions - PE (Bronze)
- Entreprises en difficulté (Or)
- PI –TIC (Bronze)
Historique
-
OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE ET RECOURS DE L’ASSOCIE
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Entreprises en difficultés
La Cour de cassation a récemment apporté des précisions quant à l’exercice des voies de recours d’un associé, afin de contester le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire d’une société. En l’espèce, une SCI avait sollicité l’ouverture d’une procédure de liquidation j... -
Holding animatrice de groupe et Pacte « Dutreil »
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Corporate, droit de sociétés, financement
Nous avions déjà fait paraître un article sur le Pacte Dutreil et la Holding animatrice de Groupe lors de la sortie de l’arrêt du 25 mai 2022 (Cass. Com. 25 mai 2022, n° 19-25.513), par lequel la chambre commerciale de la Cour de cassation avait jugé que le fait pour une holding animatrice de... -
Qualification fiscale de la cession d’usufruit de droits sociaux
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Corporate, droit de sociétés, financement
Par un arrêt du 30 novembre 2022 (Pourvoi n° 20-18.884), la Cour de Cassation a jugé que la cession de l'usufruit de droits sociaux, n'emportait pas mutation de propriété des droits sociaux et ne pouvait être qualifiée de cession de droits sociaux, au sens de l'article 726 du code général des... -
Poursuites individuelles et arrêté du plan de sauvegarde
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Entreprises en difficultés
Par une affaire en date du 7 septembre 2022, la Haute juridiction est venue préciser clairement tous les aspects pratiques quant à l’interruption des poursuites individuelles d’un créancier soumis à la discipline collective. En l’espèce, le directeur commercial d’une société a démissionné... -
Nomination d’un mandataire ad hoc en référés : faut-il un péril imminent ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Corporate, droit de sociétés, financement
A l’occasion d’un arrêt du 21 septembre 2022 , la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé les conditions dans lesquelles la désignation d’un mandataire ad hoc pouvait être sollicitée, en référé, par un associé. En l’espèce un associé minoritaire et gérant d’une SARL a sollicit... -
Clair & Bref n°32
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Clair & Bref
Palmarès du droit 2022, organisé par Le Monde du droit : de l'or et du bronze pour Pivoine avocats ! Le Palmarès du Droit et Pivoine avocats, c'est un rendez-vous porteur -comme chaque année- d'une formidable reconnaissance pour notre cabinet ... Et de 6 ! Cette année, nous avons été hono...