Assistance
Pivoine Avocats intervient également dans les secteurs agricoles et viticoles, et s’attache à conseiller les exploitants face au droit rural et au droit viticole qui s’appliquent à leur activité. Ces matières spécifiques ont tendance à rencontrer des problématiques transversales qui concernent, sans pouvoir être exhaustif, tant la matière contractuelle, que le droit civil, le droit pénal ou le droit commercial. Autant de complexité nécessite pour les exploitants agricoles d’êtres bien conseillés et défendus tant dans la constitution de leur structure, qu’au cours des différentes étapes de développement de leur activité agricole ou viticole, jusqu’à la commercialisation des produits, ainsi qu’en cas de litige civil, commercial ou pénal. 

Pivoine Avocats est donc à votre entière disposition afin de vous conseiller pour : 
  • La constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole (Choix de la forme sociétaire ou coopérative et rédaction des statuts); 
  • La rédaction, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles ;
  • Le contentieux des baux ruraux et viticoles ;
  • Le droit des appellations et signes distinctifs géographiques,
  • Le droit des marques et de la propriété intellectuelle,
  • La règlementation de la commercialisation, notamment des vins et spiritueux,
  • Le contrôle des structures,
  • Les entreprises en difficultés 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.