Accompagner les professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens, syndics, administrateurs de biens) et de la construction, mais aussi les particuliers propriétaires ou locataires.

Droit immobilier

Pivoine Avocat assiste et représente ses clients au cours :
  • d’assemblées générales,
  • de rendez-vous avec un notaire,
  • d’expertise judiciaire ou amiable.

Ghislaine Betton et ses collaborateurs interviennent dans :
  • le traitement de dossiers de transactions, locations, expulsions,
  • la gestion de procédures de recouvrement : loyers, charges locatives, charges de copropriété,
  • la rédaction des baux commerciaux, ainsi que dans les contentieux relatifs à ces contrats,
  • les contentieux d’investissements locatifs (Loi Pinel, Loi Duflot, Loi Robien, etc…),
  • les saisies immobilières : accompagnement des débiteurs saisis tout au long de la procédure, y compris en cas d’autorisation par le Juge de l’exécution de vendre amiablement le bien, objet de la saisie, ou en cas de vente aux enchères ; intervention aux côtés des enchérisseurs.

Droit de la construction

Pivoine Avocats assiste ou représente les promoteurs, les vendeurs, les entreprises, les sous-traitants, les acquéreurs dans :

  • les difficultés relatives aux marchés de travaux fixés,
  • en cas de désordres, non-façons, mal-façons ou non-conformités relevant des garanties légales ou de la responsabilté contractuelle,
  • tous les litiges relatifs au non règlement par les maîtres d’ouvrage des travaux,
  • le refus de libération des retenues de garantie.
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