Mettre en œuvre un partenariat économique durable et efficace, par la rédaction et la négociation de tout type de contrats

Pivoine Avocats bâtit et rédige des contrats types ou des contrats individuels selon la situation envisagée, dans tous les domaines de la vie économique.

Le cabinet propose les solutions les plus adaptées  et les moins coûteuses, par rapport aux besoins des clients.

Droit des nouvelles technologies

  • Contrat de prestations informatiques,
  • Contrat de fourniture de prestations électroniques,
  • Contrat de conception de site web ou d’application,
  • Contrat de licence d’utilisation de logiciel,
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de Vente (CGV).

Distribution, stratégie de commercialisation

  • Contrat de distribution exclusive,
  • Contrat de distribution sélective,
  • Contrat d’agent commercial,
  • Contrat de franchise,
  • Document d’information précontractuelle,
  • Concession, etc.

Coopération commerciale

  • Contrat d’apporteur d’affaires,
  • Contrat de coopération : recherche en commun, fabrication…
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrat de fourniture clés en main,
  • Contrat de sous-traitance industrielle ou de marché,
  • Contrat de maintenance, etc…

Ventes et achats, mise en place de modèles types

  • Devis, bons de commande et bons de livraisons,
  • Conditions Générales de Vente (CGV),
  • Conditions Générales d’Achat (CGA), etc.

Propriété intellectuelle

  • Contrat cession ou utilisation de droits d’auteur,
  • Licence et cession de droits de propriété industrielle (marque, dessins et modèles, brevets industriels).
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