Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat aux termes duquel un ménage modeste loue un terrain appartenant à un organisme foncier solidaire (OFS), pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, en contrepartie de faibles loyers.
Sur ce terrain, se trouve un logement bâti occupé à titre de résidence principale par le ménage qui en a acquis la propriété.
Dès lors, ce mécanisme de dissociation entre le terrain et la construction permet aux ménages modestes d’être propriétaires d’un bien immobilier à moindre coût puisque la valeur du terrain – lequel fait donc l’objet d’un BRS – est déduite du coût d’achat du bâti.
Sur ce terrain, se trouve un logement bâti occupé à titre de résidence principale par le ménage qui en a acquis la propriété.
Dès lors, ce mécanisme de dissociation entre le terrain et la construction permet aux ménages modestes d’être propriétaires d’un bien immobilier à moindre coût puisque la valeur du terrain – lequel fait donc l’objet d’un BRS – est déduite du coût d’achat du bâti.